En toute transparence de ses activités, COPIEPRESSE a publié sur son site Internet une copie de la citation en dommages et intérêts qu'elle a déposée au mois de mai 2008 contre GOOGLE INC.
Sous le prétexte fallacieux que cette mise en ligne lui porterait préjudice, GOOGLE INC s'est engagée dans diverses manœuvres dilatoires afin d'occulter l'information relative à cette citation. Copiepresse, menacée d'une action au
pénal, se voit contrainte de retirer cette citation de son site mais bien évidemment sans la moindre reconnaissance préjudiciable de bien fondé des manœuvres de GOOGLE INC.
La nouvelle citation que Copiepresse introduira dans les meilleurs délais sera bien évidemment mise en ligne et les manœuvres de GOOGLE INC resteront donc sans effet sur les actions judiciaires intentées par Copiepresse contre cette dernière.
Afin de vous tenir pleinement informé, nous vous invitons à consulter la note du Professeur Alain Berenboom " Contrefaçon sur l'Internet - Réparation du dommage " publiée sur les sites Internet Droit-technologie.org (
http://www.droit-technologie.org/dossier-182/contrefacon-sur-l-internet-la-reparation-du-dommage.html)
et Droitbelge.be (
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=533).
Cette note vous permettra de comprendre comment nous avons évalué le montant de l'indemnisation demandée à GOOGLE INC.
Voir notre nouvelle citation en dommages et intérets
See the new summons
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