Copiepresse - SOCIÉTÉ DE GESTION DE DROITS DES ÉDITEURS DE PRESSE QUOTIDIENNE FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE BELGE
SOCIÉTÉ DE GESTION
DE DROITS DES ÉDITEURS
DE PRESSE QUOTIDIENNE
FRANCOPHONE ET
GERMANOPHONE BELGE
Google
BIEN AVANT GOOGLE ...

UNE GESTION COMPLEXE

GOOGLE NEWS ET LA REACTION DES EDITEURS


UNE ACTIVITE BASEE SUR L'USURPATION DES CONTENUS D'AUTRUI


UNE MENACE QUI PESE SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION



Le cas le plus emblématique que Copiepresse ait eu à poursuivre à ce jour est celui de la société américaine Google.
En moins d’une décennie, GOOGLE a modifié le monde de l’Internet. Il est devenu « la » référence,  « le » poteau indicateur de près de 160 millions d’internautes européens (statistiques de septembre 2006).

N’oublions cependant pas qu’il y a eu un « avant » GOOGLE,  et qu’il y aura, selon toute vraisemblance, un « après » GOOGLE ! L’évolution est inexorable, aucune hégémonie n’est éternelle.

BIEN AVANT GOOGLE ...

Le développement et l’exploitation des articles de presse dans un format numérique remontent au milieu des années 90, donc bien avant que MM. Page et Brin imaginent leur fameux moteur de recherche. Dès 1995, Central Station fut en effet la première banque de données payante d’articles issus des quotidiens belges.

Les éditeurs pouvaient se réjouir de la création d’un service on-line original, fédérateur et  largement à la pointe de la technologie au niveau international. Pour rappel, à cette époque, l’Internet balbutiait et seuls quelques milliers « d’initiés » en avaient connaissance (Infoboard fut la première entreprise belge a offrir un service on-line sous protocole BBS contenant les articles de USA Today).

La mise sur pied de « Central Station » suscita la première grande « affaire » judiciaire en matière de droits d’auteur pour la presse écrite. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles le 28 octobre 1997 a encore été récemment rappelé par Me Jean-Paul TRIAILLE dans son éditorial du RDTI n° 26 (Revue du droit des technologies de l’information) : « Dans cette affaire toutefois, les éditeurs étaient défendeurs, assignés par les journalistes, et s’étaient vu rappeler, à leurs dépens, qu’on ne badinait pas avec le droit d’auteur, et qu’il fallait les autorisations de l’auteur (en l’occurrence, des journalistes) pour pouvoir publier leurs articles sur un site web. Une évidence, que les éditeurs à leur tour voudraient aujourd’hui rappeler à Google… Faute d’avoir obtenu correctement les autorisations des auteurs, à l’époque, les éditeurs avaient dû interrompre le projet… ». Ceci se traduisit, pour eux, par de très lourdes pertes financières (plusieurs dizaines de millions de francs belges) dans la mesure où le service Central Station fut interdit d’exploitation, pratiquement dès son apparition officielle sur le marché.

La question des droits d’auteur en presse écrite a donc été cristallisée en Belgique bien avant la création de « GOOGLE » en septembre 1998.

UNE GESTION COMPLEXE

Depuis l’affaire « Central Station », les éditeurs de presse et les titulaires de droits ont été amenés à se parler et à négocier des accords « cadre » ou individuels.

Cependant, la complexité de la gestion des droits ne s’arrête pas à cette seule distinction dans la technique de négociation : il convient également de tenir compte de la segmentation linguistique, de la nature des publications, voire de différences au sein d’un même type de publications. Une distinction doit également être faite entre édition « papier » et « numérique ».

Conscients de cette complexité et du risque de la perte totale du contrôle de leurs contenus sur le marché numérique, les éditeurs de presse belge ont voulu surmonter les difficultés héritées de l’histoire et créer, dès 1998, un marché numérique visant à être aussi stable que celui issu de l’édition traditionnelle sur papier.

Il faut en effet constater que l’émergence des nouvelles technologies a permis la création de nouveaux canaux de diffusion et de valorisation des contenus de presse (développement d’intranets, d’extranets et de sites Web d’entreprises, apparition de sociétés de « pressclipping » et de « pressmonitoring »). Ceux-ci sont autant de facteurs et d’acteurs susceptibles de concurrencer et donc de réduire la diffusion traditionnelle de la presse et dès lors en diminuer drastiquement les revenus. On conviendra également que ces revenus sont indispensables pour que la presse écrite poursuive, dans les conditions requises, sa mission d’information. Une information indépendante a un coût et, à défaut de revenus suffisants, seule une information sponsorisée et par là même biaisée subsistera.

La presse a très vite compris qu’elle ne pouvait pas tolérer que ses contenus puissent être rediffusés sans contrepartie et qu’elle devait veiller à rendre les utilisateurs conscients de cette interdiction fondamentale. En effet, dans le nouvel environnement numérique, la tentation était forte puisque, pour de grandes entreprises par exemple, la numérisation des contenus et leur rediffusion  permettrait de ne plus acheter qu’un seul exemplaire d’une publication et d’en faire profiter gratuitement tous leurs employés, voire leurs clients.

COPIEPRESSE, au nom de ses éditeurs membres, doit donc, sans relâche, poursuivre les contrefacteurs et gérer les diffusions opérées par les sociétés de pressclipping (qui rediffusent électroniquement les articles de la presse à leurs clients selon leurs demandes) et de pressmonitoring (qui, outre les articles, proposent des services à valeur ajoutée). Ces dernières, tenues à une rémunération des éditeurs, incitent d’ailleurs Copiepresse à la vigilance par leurs plaintes répétées face à la distorsion de marché provoquée par les premiers. Elles sont par là même à l’origine de procédures puisqu’elles n’hésitent pas à dénoncer les contrefacteurs et à menacer les éditeurs et COPIEPRESSE s’ils n’interviennent pas de manière proactive pour réguler le marché.

A cet égard, chaque éditeur membre a dû établir une  tarification de référence afin de ne pas avantager l’un ou l’autre des acteurs. Ces tarifs évoluent en fonction de la valeur faciale des publications et de l’usage que l’on souhaite en faire, étalonnant de la sorte, un marché respectueux des droits patrimoniaux des ayants droit.

Dans ce contexte de régulation lente et laborieuse du marché, l’arrivée, début 2006, de GOOGLE NEWS et la possibilité qu’offre son moteur de recherche d’obtenir gratuitement une partie, voire l’entièreté, des archives des publications a créé autant d’émoi que l’entrée d’un éléphant dans un magasin de porcelaine.


GOOGLE NEWS ET LA REACTION DES EDITEURS

   
- Janvier 2006 : sans aucune considération pour le droit d’auteur belge et européen, Google lance son service Google News en Belgique

    - Mars 2006 : vu l’absence de réaction aux interpellations des éditeurs et après avoir obtenu un rapport d’expert judiciaire décrivant les infractions au droit d’auteur, Copiepresse s’est vue obligée de lancer une action en cessation contre le géant américain afin de faire respecter les droits de ses membres.

    - 29 août 2006 : Google ne se fait même pas représenter lors de la première audience !

    - 5 septembre 2006 : Copiepresse obtient gain de cause dans un jugement par défaut. Google est condamné, sous la menace de lourdes astreintes, à retirer l’ensemble des articles des membres de Copiepresse de ses sites et de ses liens en cache et à publier le jugement sur sa page d’accueil.
   
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    - 19 septembre 2006 : Google fait opposition au jugement du 5 septembre, prétendant n’avoir pas été au courant de l’assignation, ce dont Copiepresse peut prouver l’inexactitude.

    - 20 septembre 2006 : Google obtient une abréviation des délais et l’affaire est introduite en opposition. Un calendrier de la suite de la procédure est fixé.

    - 24 novembre 2006 : la juge consacre une matinée entière à l’audition de toutes les parties : Copiepresse, Google mais aussi les autres sociétés de gestion qui sont entre-temps intervenues volontairement à la cause pour défendre les droits de leurs membres (SAJ pour les journalistes, SOFAM pour les photographes, SCAM pour les auteurs multimédias, … mais ces deux dernières sociétés se sont désistées avant l’audience à la suite d’un accord avec Google).

    - 13 février  2007 : la Présidente du Tribunal de Première instance confirme, dans son jugement sur opposition, la décision de la première juge et donne raison à Copiepresse tout en réduisant l'importance des astreintes octroyées.

    Jugement Copiepresse-Google 13.02.07 >>
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UNE ACTIVITE BASEE SUR L'USURPATION DES CONTENUS D'AUTRUI

Dans l’affaire COPIEPRESSE/GOOGLE, l’expert a démontré que GOOGLE « prend » les articles de presse quotidienne sur les sites des éditeurs.

Or, un article de presse, comme tout contenu original rédigé sur un site est une œuvre protégée ! Dès lors, pour reproduire et/ou communiquer un article au public, il faut l’accord de son auteur ou de son ayant droit. Aucune disposition légale ne permet de conclure que l’exposition gratuite d’une œuvre sur un site web équivaudrait à la perte de la protection ou à l’accord de l’auteur sur une éventuelle reproduction et nouvelle communication au public.

Aucune exception légale ne permet à GOOGLE, sans autorisation préalable, de reproduire et communiquer au public le contenu éditorial des publications de presse.


Les reproches de COPIEPRESSE portent sur deux points distincts :

   1/ Les pages « en cache » du moteur de recherche de GOOGLE reproduisent intégralement les articles, les stockent sur les serveurs internes et y donnent accès. Or aucune exception ne prévoit de traitement particulier au profit des moteurs de recherche ni ne permet une conservation technique à long terme.

   2/ GOOGLE ACTUALITES a été considérée par l’expert judiciaire comme un portail d’informations et non un moteur de recherche, ce que GOOGLE confirme dans les commentaires postés sur son site. Contrairement à ce qu’a soutenu GOOGLE, ni l’exception de citation, ni celle de reproduction à l’occasion de comptes rendus d’événements de l’actualité ne peuvent s’appliquer ici.

           a. L’exception de citation doit répondre à différentes conditions, dont une de finalité (la poursuite d’un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement ou d’illustration de travaux scientifiques) et une autre de proportionnalité (elle doit être conforme aux usages honnêtes de la profession et correspondre à la mesure justifiée par le but poursuivi.) Une citation se comprend dans le cadre d’un travail personnel plus large qu’elle vient éclairer.

            b. L’exception de reproduction à l’occasion de comptes rendus d’événements de l’actualité ne peut pas non plus être retenue. En effet, GOOGLE ne rédige pas de comptes rendus mais effectue un « copier-coller » de morceaux d’articles disposés en fonction de l’importance donnée à ceux-ci par les rédacteurs des quotidiens, comme il le confirme lui-même sur son site.


Ceci permet à Jean-Paul TRIAILLE de conclure, dans l’éditorial précité : « Dans la procédure actuelle entre Copiepresse et Google, sur le plan juridique, les questions posées sont finalement très simples, et les réponses sont quasiment évidentes. On comprend donc que, ayant reçu une mise en demeure de Copiepresse de retirer de ses pages et serveurs les copies d’articles de journaux, MSN ait réagi rapidement, sans attendre d’être assignée, à la mise en demeure (à laquelle Google n’avait quant à elle étonnamment pas réagi) et ait annoncé qu’ils retiraient de leur site le contenu des éditeurs de journaux belges, dans l’attente d’un accord commercial.
(…)On voit mal, au vu de ces exemples, et vu la réponse simple à laquelle amène l’application des principes du droit d’auteur au cas d’espèce, ce qui ferait que Google Inc., ici, ne comprenne pas que la conclusion d’un accord est la seule issue raisonnable. »

La puissance de GOOGLE et des autres moteurs de recherche, agrégateurs de contenus et portails d’informations ne les place pas au-dessus des lois. Le procès en cours peut permettre d’établir une jurisprudence européenne afin que le respect des créateurs et des producteurs de contenus soit intégré dans leurs modèles économiques.


UNE MENACE QUI PESE SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION

« Etre » sur GOOGLE apparaît pour le plus grand nombre comme une raison d’être sur l’Internet ; ne plus y figurer signifierait même l’inexistence dans le monde (numérique) actuel. Les éditeurs se sont vus reprocher une vision archaïque de l’information au 21ème siècle et un refus de l’inexorable évolution des technologies.

Loin de refuser l’évolution, les éditeurs dénient à un seul acteur le droit d’en maîtriser le cours et d’imposer sa méthode à l’humanité. L’utilité des moteurs dans la recherche d’informations n’est pas contestable. Il faut cependant constater des dérives :

    1/ Le système de pages « en cache » crée un réseau de diffusion parallèle aux sites d’origine qui prive ceux-ci, et ceux qui les alimentent, du contrôle sur leurs contenus. Ainsi, si un article est retiré du site d’un éditeur, que ce soit pour des raisons de déontologie ou simplement pour compléter l’information qu’il contient, il reste disponible via GOOGLE qui prend cependant le soin de préciser sur ses sites que la paternité et la responsabilité du contenu des textes affichés relèvent exclusivement de l’auteur d’origine !
A l’opposé, comme ce fut déjà le cas, si GOOGLE décide de ne plus référencer un site, de nombreux internautes qui effectuent leurs recherches via cet unique canal, ne recevront pas une information complète.
Un acteur hégémonique s’arroge donc le droit de décider ce à quoi le public peut ou non avoir accès.

    2/ Alors que GOOGLE base son argumentation sur des promesses de trafic vers les sites des éditeurs, il faut bien constater que les chiffres démentent ces affirmations.

Selon GOOGLE, « les éditeurs devraient se réjouir du fait que GOOGLE NEWS apporte 10% de ses visiteurs à leurs sites Web ».Voici une nouvelle version de la bouteille à moitié pleine et à moitié vide…
Cela revient à dire que 90 % des visiteurs de GOOGLE NEWS ne prennent plus la peine de lire les articles sur les sites d’origine des publications. Or, on constate depuis septembre dernier, « début du séisme Google » et jusqu’à mi-décembre, que le trafic sur ces sites d’origine reste non seulement stable, mais encore, augmente substantiellement (statistiques contrôlées par Metriweb). Logique : celui qui a besoin de connaître l’information retourne sur le site d’origine puisqu’elle n’est plus disponible sur Google !
    

    3/ N’a-t-on pas également entendu, lors de l’audience du 24 novembre 2006 que GOOGLE ne fait pas de publicité ? Or, l’absence prétendue de volonté commerciale derrière des outils satellites de GOOGLE SEARCH, comme GOOGLE News ou GOOGLE Earth est un leurre. Cette société ne vit que par la publicité. L’ensemble de ses activités est donc dirigé vers cet objectif, ce qui, compte tenu de ses résultats financiers, semble redoutablement efficace.
Il est évidemment très facile, lorsqu’on utilise des contenus produits par d’autres, sans les rémunérer, pour générer du trafic sur ses propres sites, d’attirer les annonceurs par des conditions alléchantes et d’en tirer un profit maximal !


    4/ La captivité des internautes et la mainmise sur la manière de référencer l’ensemble de l’information par une société commerciale sont de véritables dangers pour la démocratie.
Afin de répondre aux attentes de webmasters dont une des préoccupations majeures est de voir leur site le mieux positionné, GOOGLE a mis en place des outils permettant d’optimaliser ses résultats. Cette optimalisation passe par une rédaction du contenu en fonction des techniques utilisées par GOOGLE. Ces dernières relèvent d’algorithmes mathématiques appliqués par l’informatique, d’une manière qui reste obscure, même pour des spécialistes d’Internet. Comment dès lors faire confiance à l’information ainsi restituée ? Pourquoi les sites les plus consultés sur un sujet seraient-ils nécessairement les plus pertinents ? Or, il faut bien constater que, pour de nombreux internautes, GOOGLE est devenue la seule porte d’entrée dans le cadre d’une recherche et que seuls les quelques premiers sites référencés peuvent espérer être consultés.
Par ailleurs, il faut aussi déplorer qu’un portail comme GOOGLE News incite, progressivement, les internautes à se contenter d’un survol de l’information, de faits bruts, dépourvus de toute analyse. S’estimant informés à la lecture des titres des différentes sources, ils ne « sortent » même plus de GOOGLE, jugeant inutile d’approfondir ces différents sujets et se privant par là d’analyses pertinentes ou de découvertes intéressantes que permet la consultation des sites où ces données sont puisées.
Comment oser encore parler de liberté de s’informer ou d’information indépendante dans ces conditions ?

    5/ GOOGLE et d’autres acteurs importants ont largement contribué à propager l’idée que tous les contenus devaient être libres d’accès et gratuits sur Internet. Or, rien n’est jamais gratuit. Parce qu’il n’a pas le choix, l’internaute admet de payer pour son équipement informatique et de devoir le renouveler régulièrement. Il paie aussi son fournisseur d’accès. En revanche, lorsqu’il s’agit de contenus, la gratuité devrait être la règle sous peine d’encourager le piratage.
Les éditeurs de journaux ont été parmi les premiers à investir lourdement pour rendre leurs contenus accessibles sur internet. Ils tiennent cependant à en conserver la maîtrise. La fréquentation très importante de leurs sites reflète la crédibilité accordée à leurs informations. Or, une information de qualité a un coût et celui-ci doit être couvert sous peine de voir disparaître les producteurs d’information indépendante, au profit de publi-reportages et autres annonces sponsorisées.


L’argument ultime de GOOGLE est de se retrancher derrière le droit à l’information de tous (qu’elle seule pourrait garantir) et derrière la liberté d’expression, bafouée à son égard par les éditeurs qui tentent d’obtenir une rémunération pour les contenus qu’elle diffuse si gracieusement à tous. La liberté d’expression est, d’autant plus lorsqu’on est éditeur de presse, un principe fondamental qu’il faut défendre bec et ongles. Elle repose toutefois sur une exigence : pour la revendiquer, il faut s’exprimer, apporter sa pierre à l’édifice humain de l’information et de la connaissance. Programmer, même de façon particulièrement efficace, des machines pour « pomper » les contenus produits par d’autres est loin de répondre à la définition !
 
RÉPERTOIRES
& TARIFS

Vous pouvez télécharger les documents PDF reprenant les répertoires pour lesquels Copiepresse a reçu un mandat de gestion ainsi que les tarifs des différentes utilisations.
MODULE DE CALCUL EN LIGNE

Ce module vous permettra, sans que cela vous lie de quelque manière que ce soit, de calculer les droits dus au titre des réutilisations de contenus de presse relevant du répertoire de Copiepresse.

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Pour l’achat en ligne de contenus de presse, consultez le site de gopress, société commerciale de diffusion électronique de coupures et d’archives de presse, créée par les éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge.
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