SOCIÉTÉ DE GESTION
DE DROITS DES ÉDITEURS
DE PRESSE QUOTIDIENNE
FRANCOPHONE ET
GERMANOPHONE BELGE
DE DROITS DES ÉDITEURS
DE PRESSE QUOTIDIENNE
FRANCOPHONE ET
GERMANOPHONE BELGE
Introduction
Les procédures judiciaires constituent l’étape ultime, lorsque les explications données à un contrevenant n’aboutissent pas à sa mise en ordre.
La dernière étape préalable à l’action judiciaire est le courrier de mise en demeure. C’est une dernière chance donnée au contrefacteur de régulariser sa situation. A défaut de mise en ordre dans le délai donné, Copiepresse cite la personne ou l’institution en justice.
Des lettres de mise en demeure ont été adressées à des entreprises privées et publiques, à des administrations, à des cabinets ministériels, à la Commission européenne, à des universités, à des sociétés de press clipping, …
Beaucoup ont débouché sur la régularisation des usagers mais certaines n’ont pas eu l’effet escompté, ce qui a obligé Copiepresse à intenter une action judiciaire.
La dernière étape préalable à l’action judiciaire est le courrier de mise en demeure. C’est une dernière chance donnée au contrefacteur de régulariser sa situation. A défaut de mise en ordre dans le délai donné, Copiepresse cite la personne ou l’institution en justice.
Des lettres de mise en demeure ont été adressées à des entreprises privées et publiques, à des administrations, à des cabinets ministériels, à la Commission européenne, à des universités, à des sociétés de press clipping, …
Beaucoup ont débouché sur la régularisation des usagers mais certaines n’ont pas eu l’effet escompté, ce qui a obligé Copiepresse à intenter une action judiciaire.
RÉPERTOIRES
& TARIFS
Vous pouvez télécharger les documents PDF reprenant les répertoires pour lesquels Copiepresse a reçu un mandat de gestion ainsi que les tarifs des différentes utilisations.
MODULE DE CALCUL EN LIGNE
Ce module vous permettra, sans que cela vous lie de quelque manière que ce soit, de calculer les droits dus au titre des réutilisations de contenus de presse relevant du répertoire de Copiepresse. ACCEDEZ AU MODULE
Pour l’achat en ligne de contenus de presse, consultez le site de gopress, société commerciale de diffusion électronique de coupures et d’archives de presse, créée par les éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge.
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