SOCIÉTÉ DE GESTION
DE DROITS DES ÉDITEURS
DE PRESSE QUOTIDIENNE
FRANCOPHONE ET
GERMANOPHONE BELGE
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DE PRESSE QUOTIDIENNE
FRANCOPHONE ET
GERMANOPHONE BELGE
Le respect des droits des éditeurs et de leur métier
est aussi important pour les lecteurs.
Si leur travail et leurs publications ne sont plus rémunérés, ils ne pourront plus exercer leur métier.
Quelle information restera-t-il alors ?
Une information obtenue gratuitement est certes intéressante pour le porte-monnaie mais l’est-elle
pour une qualité durable de l’information ? Pour le développement intellectuel ? Pour la démocratie ?
Une information de qualité n’est pas l’effet du hasard. Il faut la vouloir et vouloir la préserver…
est aussi important pour les lecteurs.
Si leur travail et leurs publications ne sont plus rémunérés, ils ne pourront plus exercer leur métier.
Quelle information restera-t-il alors ?
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Dernières news
| Nouveaux tarifs | ||
| 01/01/2023 | ||
Copiepresse modifie ses tarifs sur les utilisations secondaires d’articles de presse à partir du premier janvier en appliquant une augmentation de 10 pourcents.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du premier janvier 2023. Pour les utilisateurs ayant conclu un contrat de licence, ce contrat sera adapté conformément aux délais stipulés le contrat.
Pour toute question veuillez nous contacter par e-mail à info@copiepresse.be ou par téléphone au 02/558 97 80
NOUVEAUX TARIFS
NOUVEAUX TARIFS
| Litige HP c/ Reprobel : La Cour d'appel de Bruxelles donne raison à Reprobel | ||
| 16/05/2017 | ||
On se souvient de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 12 novembre 2015 dans l’affaire Hewlett Packard Belgium / Reprobel (C-572/13), qui avait retenu l’attention de la presse. Ce vendredi 12 mai, la cour d’appel de Bruxelles, appliquant l’enseignement de la Cour de justice, vient de trancher le dossier sur le fond. La Cour donne raison à Reprobel sur presque toute la ligne. Auteurs et éditeurs saluent cette décision.
Lire le communiqué de presse
EN SAVOIR +
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| La Reprographie : quo vadis, Monsieur le législateur? | ||
| 25/05/2016 | ||
A la suite de la décision de la CJUE du 12 novembre 2015 dans l'affaire HP contre Reprobel, le Professeur Roger Blanpain, auteur, professeur émérite de la KUL et président de la VEWA, a rédigé une lettre ouverte à destination du législateur.
" Imaginez, vous êtes un auteur...
EN SAVOIR +
" Imaginez, vous êtes un auteur...
EN SAVOIR +
| #CopyrightForFreedom | ||
| 11/05/2015 | ||
Les auteurs et éditeurs, via leurs associations européennes, vous invitent à signer la pétition qu'ils ont lancée pour soutenir le droit d'auteur et la liberté d'expression.
EN SAVOIR +
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| Journalistes salariés et droits d'auteur : une clarification fiscale bienvenue | ||
| 05/06/2014 | ||
La loi du 16 juillet 2008 prévoit, entre autres, que les revenus de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins sont désormais qualifiés de revenus mobiliers. Pour permettre une application de cette loi de manière uniforme pour l’ensemble du secteur, l’AJP et les JFB ont adapté la convention qui réglemente les conditions de travail des journalistes salariés de la presse quotidienne dans le but de mettre en œuvre le nouveau statut de « journaliste-auteur » dont les revenus globaux incluaient, avant l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2008 déjà, une partie de revenus de (con)cession de droits d’auteur. Le Protocole de convention conclu en juillet 2011 prévoit, pour chaque catégorie de journalistes, la part de droits d’auteur comprise dans la rémunération.
Téléchargez le communiqué de presse commun AJP-JFB
EN SAVOIR +
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RÉPERTOIRES
& TARIFS
Vous pouvez télécharger les documents PDF reprenant les répertoires pour lesquels Copiepresse a reçu un mandat de gestion ainsi que les tarifs des différentes utilisations.
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Ce module vous permettra, sans que cela vous lie de quelque manière que ce soit, de calculer les droits dus au titre des réutilisations de contenus de presse relevant du répertoire de Copiepresse. ACCEDEZ AU MODULE
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